Conditions générales de vente
Article 1 : qui vend, et quoi ?
SystemeCaisse.com est le site de vente en ligne de la société Ami-Web (créée en 1998, N° Siret: 41812786600063 - TVA intracomm: FR77418127866). Il vend du matériel et des logiciels de point de vente uniquement aux professionnels (commerçants, restaurateurs, pressings, entreprises, administrations et collectivités). Les prix affichés sont hors taxes (HT).
Les logiciels proposés sont développés en interne. Le matériel est sélectionné pour sa robustesse en utilisation répétée. SystemeCaisse.com propose aussi des packs prêts à l'emploi associant matériel et logiciel.
L'offre comprend :
Catalogue matériel
- Terminal point de vente
- Imprimante ticket thermique
- Imprimante matricielle
- Imprimante multifonction
- Imprimante portable sans fil
- Imprimante étiquette
- Imprimante carte et badge
- Terminaux d'inventaire - PDA
- Packs TPV
- Ecran tactile
- Panel PC - Kiosque
- Lecteur code barre filaire
- Lecteur code barre fixe
- Lecteur code barre sans fil
- Tiroir caisse
- Afficheur client
- Clavier programmable
- Accessoires - Monétique
- Consommables
- Encre Rubans Films
- Bobines papier thermique
Catalogue logiciel
- ProCaisse point de vente : Logiciel point de vente
- ProCaisse restauration / livraison : Logiciel restauration livraison sur place/emporter
- TicketSoft : Logiciel de comptage des titres restaurants
- SoftFact : Logiciel de facturation
- EasyPressing : Logiciel de gestion de pressing
- SoftTime : Logiciel de pointage pour le personnel
Catalogue des packs
- Pack ProCaisse point de vente : Pack matériel + logiciel point de vente
- Pack ProCaisse restauration / livraison : Pack matériel + logiciel restauration livraison
- Pack EasyPressing : Pack matériel + logiciel de gestion de pressing
Chaque fiche produit indique la référence, les caractéristiques, le prix HT, les options et la garantie. Les marques proposées comprennent notamment Epson, Star Micronics, Citizen, Zebra, Honeywell, Datalogic, Aures, Evolis, TSC et Bixolon.
Article 2 : conditions de vente
- Le montant minimum d'achat sur SystemeCaisse.com est de 25 €HT (hors frais de port).
- Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au récapitulatif de la commande.
- La livraison est assurée pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
- Une commande est validée par le client après connexion à son compte, sur la page de validation de commande.
Article 3 : modalités de paiement
Les moyens de paiement sur le site SystemeCaisse.com sont :
- par carte bancaire ;
- par virement bancaire ;
- par mandat administratif (administrations et collectivités).
Carte bancaire
Sélectionnez votre carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD MASTER CARD). Vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé Systempay, où vous saisirez vos informations bancaires.
La validation de votre paiement par le 3D Secure se fera via votre application bancaire ou la saisie d'un code de confirmation que vous recevrez de votre banque par SMS. Cette opération se déroule de façon sécurisée garantissant le cryptage des données sur le réseau. Les coordonnées de carte bancaire ne sont jamais enregistrées sur SystemeCaisse.com.
Virement bancaire
Informations nécessaires pour le virement bancaire :
Pour effectuer un virement bancaire, contactez-nous.
Reportez votre numéro de commande dans le libellé du virement.
Mandat administratif
Les administrations et collectivités peuvent régler par mandat administratif : choisissez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande, ou contactez-nous.
Les documents que nous recevons ne font l'objet d'aucun traitement informatisé et sont détruits après validation de la commande. En cas de fraude, les documents pourront être transmis aux autorités compétentes.
Les paiements sont prélevés à l'envoi de la commande.
Article 4 : livraison
- La livraison des produits achetés sur SystemeCaisse.com est confiée principalement à Chronopost. Toutefois, d'autres transporteurs pourront acheminer les commandes, comme Exapaq, DHL, UPS, Fedex, ou en livraison directe fournisseur, pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.
- Les « petits envois » sont acheminés par La Poste en Colissimo.
- Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement.
- En fonction du nombre de produits commandés et de leur poids, les frais d'envoi sont adaptés et peuvent passer dans la tranche supérieure.
- Tout colis retourné dans nos locaux pour cause d'adresse incomplète du client, destinataire absent ou tout autre motif sera réexpédié au client, et les frais de port de retour seront à la charge du client.
Article 5 : garantie et service après-vente (SAV)
Tout matériel vendu sur SystemeCaisse.com est garanti 1 an, plus si précisé sur la fiche produit.
Tout retour de produit doit préalablement faire l'objet d'une demande de numéro de RMA (Retour de Matériel Autorisé) via le formulaire de contact, en précisant impérativement :
- les problèmes rencontrés avec le matériel, de manière claire ;
- votre numéro de facture ;
- le numéro de série du produit.
Le retour du matériel devra obligatoirement se faire dans l'emballage d'origine, accompagné du RMA et d'une copie de votre facture. SystemeCaisse.com se réserve le droit de refuser tout matériel sans numéro de RMA inscrit sur l'emballage, ainsi que tout matériel dont l'emballage aurait été endommagé. Vous serez prévenu par courriel du délai de traitement pris pour résoudre le problème. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf erreur reconnue de SystemeCaisse.com.
Sont exclus de la garantie :
- les périphériques, les accessoires, les consommables et les logiciels ;
- tout élément rajouté après la date du premier achat ;
- toute détérioration de matériel survenue suite à un choc physique ou électrique, ou à une intervention d'un tiers non habilité par SystemeCaisse.com ;
- toute détérioration de matériel due à des conditions extrêmes d'entreposage (surexposition à l'humidité, à la chaleur, etc.) ;
- les virus ainsi que les erreurs d'utilisation entraînant une instabilité du système d'exploitation ;
- la réinstallation des systèmes d'exploitation et de tout logiciel installé préalablement ;
- en général, tout service ne se rattachant pas à une panne matérielle.
Article 6 : retours et droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n'est possible entre professionnels.
Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. En effet, les dispositions de l'article L. 121-20 ralentiraient les transactions effectuées de manière habituelle par les professionnels entre eux pour les besoins de leurs entreprises.
Si toutefois SystemeCaisse.com accepte une éventuelle reprise de matériel, des conditions sont nécessaires :
- le produit renvoyé doit être dans son emballage d'origine non ouvert ;
- le produit ne doit laisser apparaître aucune trace d'utilisation ;
- des frais de reprise seront applicables, variant de 15 % à 50 % selon l'état du produit ;
- les frais d'expédition seront à la charge du client ;
- les remboursements se font sous forme d'avoir valable sur le site SystemeCaisse.com pendant 1 an.
Article 7 : données personnelles et contact
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Protection des données. Le programme de fidélité est décrit sur la page Programme de fidélité.
Pour toute question avant ou après une commande : formulaire de contact, ou par téléphone au 0972 41 48 43 (lundi-vendredi, de 9h à 18h).